Concernant les honoraires du cabinet, ils sont fixés en fonction du type de dossier, soit forfaitaires, soit facturés au temps passé. Un honoraire de résultat peut également trouver à s’appliquer en fonction du type de dossier.

› La fixation du montant des honoraires est fonction de plusieurs critères objectifs et subjectifs tels que notamment le temps consacré à l’affaire, sa nature et sa difficulté, l’importance des intérêts en cause…

› Les frais et débours (Greffe, Trésor Public, frais de déplacements, etc…) sont refacturés au client en plus.

› Une lettre de mission est signée avec le client et un devis peut lui être adressé. Comme il est d’usage, une provision sur honoraires est demandée avant toute action. Les honoraires d’avocats sont assujettis à la TVA.