Domaines d'intervention
- Impôt sur le revenu;
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI);
- Fiscalité des non-résidents;
- Suivi des procédures d’Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP);
- Conseil et accompagnement en matière de donation ou de succession;
- Suivi des contentieux fiscaux liés à l’immobilier, notamment :
- Contentieux de la valorisation immobilière;
- Contentieux de la mise à disposition d’un bien immobilier;
- Taxe de 3%;
- Contentieux des prélèvements sociaux appliqués aux non-résidents.
- La création ou installation d’une structure en France (choix de la forme sociale, choix du régime fiscal, formalités …);
- Lors de la vie de l’entreprise, dans le cadre de la gestion courante de la Société; ou
- En cas de contrôle (vérification de comptabilité, taxation d’office);
- En cas de contentieux (devant l’Administration, les Commissions spécifiques à la matière fiscale, et les Tribunaux compétents);
- En matière transactionnelle;
- Dans la mise en place du sursis de paiement en cas de procédure contentieuse;
- Lors de la cessation ou la cession de l’entreprise;
- En accompagnement de la transmission d’entreprise.
- Assistance quant à investir en France;
- Traitement juridique et fiscal de la mise en location d’un bien via Airbnb;
- Missions annexes non fiscales telles que l’obtention de changement d’usage;
- Traitement du sort des biens possédés en France dans le cadre d’une succession internationale;
- Assistance dans le contentieux des prélèvements sociaux en matière internationale;
- De manière plus générale, suivi juridique et fiscal de votre situation vis-à-vis de l’administration fiscale (suivi des obligations déclaratives, des paiements, etc…);
- Contentieux de la résidence fiscale.
- Assistance lors des contrôles URSSAF;
- Contentieux URSSAF et RSI;
- Contentieux des contributions recouvrées par l’OFII;
- Intervention devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale(TASS) ou devant la Juridiction administrative.